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4. La citoyenneté allemande : la diversité retrouvée

4. La citoyenneté allemande : la diversité retrouvée
1) De la diversité à l’unité, droit du sol, droit du sang.
Toute compréhension plus profonde de l’histoire des territoires allemands doit commencer par poser leur souci de se maintenir dans la diversité. Plutôt que de se réunir dans une société homogène. Dans cette perspective, la question du droit du sol et du droit du sang devrait être traitée au cas par cas. Par exemple, les villes hanséatiques pratiquaient le droit du sol et admettaient même facilement la double nationalité. Dans les années soixante et soixante-dix du XIXe siècle, les libéraux représentent une force réelle au Reichstag. Dans ce contexte, Johannes Miquel, député national-libéral au Reichstag de la Confédération de l’Allemagne du Nord, se prononce clairement en faveur du droit du sol au nom du principe libéral, de la liberté de circulation et d’établissement : “Là où l’on habite, où on a l’intention de rester en permanence, où l’on exerce son métier, là on doit avoir le droit d’exercer ses droits politiques, là on doit se sentir chez soi, là on doit être citoyen (“Staatsbürger”)”. Mais cette période qui continuait le Printemps des Peuples allait bientôt se clore. Le national libéralisme se rallie à la politique bismarckienne, il va sacrifier largement son héritage libéral à la dynamique de l’unité nationale. Dans sa recherche de cohérence, de consistance, de solidité, la Prusse a besoin du droit du sang. Il est important de ne pas traiter de ces deux droits de manière idéologique sans les référer aux circonstances historiques précises dans lesquelles ils ont évolué. Quand Walter Schätzel, (Internationales Staatangehörigkeitsrecht, Bonn, 1962, 19 S.), écrit que “le remplacement de la nationalité basée sur la résidence par le droit du sang est un phénomène européen au XIXe siècle” (Schumacher, p. 104), sa généralisation est sans doute excessive. Elle indique cependant une importante direction de l’analyse. Il faut voir comment en réalité le droit du sol et le droit du sang peuvent être utilisés au bénéfice du renforcement ou de l’accroissement de puissance d’un pays. Le XIXe siècle est en effet le siècle où les pays européens prennent conscience de la nécessité où ils sont de produire leur unité pour se maintenir comme société à l’abri des perspectives de conquêtes de leurs voisins. La période qui commence est, pour les territoires allemands, celle d’une recherche d’unité. Sur les ruines du Saint-Empire romain germanique (1806), elle va passer par la constitution d’un nouvel empire à côté et vite en opposition avec l’Empire austro-hongrois. Dès lors, les territoires des Etats allemands diversifiés seront appelés ou contraints à faire partie de la nouvelle unité.
Une autre donnée de l’histoire allemande doit être comprise à partir des travaux de l’anthropologie familiale. Dans nombre de sociétés allemandes, un héritier est privilégié (aîné ou plus rarement puîné) afin de maintenir non morcelée le bien familial généralement la ferme que lui transmettent ses parents. Les autres enfants sont conduits à faire leur vie ailleurs, dans le vaste monde. Dans le cadre du droit du sang, ils gardent au moins leur rattachement à leur société d’origine. Mais cette perspective peut également être intéressante pour un état qui dispose ainsi de nationaux dans nombre de pays étrangers. On sait l’opposition qui s’est manifestée naguère en Allemagne concernant la double nationalité. Les Allemands qui s’y opposaient la voyaient négativement comme non respect de la réalité nationale. Pourtant, cette double nationalité fut parfaitement admise à la fin du XIXe siècle quand elle pouvait servir l’État. On était alors en présence d’un dilemme. Fallait-il priver de la nationalité allemande tout Allemand ayant accepté un passeport étranger ou fallait-il accepter la double nationalité ? Un compromis fut instauré. L’Allemand résidant à l’étranger et souhaitant prendre une nationalité étrangère pourra conserver sa nationalité allemande à la simple condition d’en faire la demande expresse. Quoi qu’il en soit de cette exception, à partir de 1913, on peut dire que l’idéologie de la communauté, fondée sur le sang, la terre et la langue devient une dimension importante de la politique allemande. D’autant que le nouveau texte confirme les dispositions juridiques essentielles des lois de 1842 et de 1870. Par la suite, ajoute Alois Schumacher, “le jus sanguinis continue à avoir une influence considérable sur les politiques étrangères des différents régimes politiques allemands” (Schumacher, p. 107).

2) Droit du sang, immigrations et unité : la diversité retrouvée
Après 1945, dans les conditions de la défaite, dans celles de l’accession à un régime démocratique, certains ont pu penser que l’Allemagne pouvait revenir au droit du sol. Carlo Schmid, par exemple, est intervenu de façon répétée dans ce sens. Cependant, la loi du 22-02-1955 concernant la nationalité va prolonger la loi fondamentale et maintenir le droit du sang. (Carlo Schmid, s.111).
On peut bien entendu s’interroger sur les raisons profondes de ce maintien. Elles sont d’ailleurs sans doute multiples. Concrètement, ce droit du sang permettra, au cours des années quarante et cinquante, le retour d’Allemands expatriés. Environ vingt millions de personnes reviennent et s’installent sans heurt dans les deux Allemagnes. Ce qui a contribué au “miracle économique allemand” grâce à cette main d’oeuvre assez bon marché. Ensuite, il y aura des immigrations en provenance de D.D.R., ce qui conduira à la construction du mur de Berlin. On le constate, le droit du sang se situe alors clairement dans le contexte de la guerre froide.
En ce sens, l’effondrement de l’URSS représente un nouveau moment fondamental, celui de la réunification des deux Etats allemands séparés et en partie opposés depuis un demi-siècle.
Comme le précise Thomas Keller (1994) : “L’unification donne une réponse territoriale en ce sens que la révision de la loi fondamentale supprimera l’article 23 prévoyant l’adhésion d’autres territoires. Cet article... sera remplacé par une référence à l’intégration européenne pour exprimer que l’Allemagne n’a pas de revendication territoriale. Cela a été en principe déjà mis au clair par la reconnaissance de la frontière Oder-Neisse. Officiellement, “la question territoriale” est donc close”.
Il est évident que cette dimension forte des sociétés impériales est désormais du passé. La puissance de l’Allemagne, aujourd’hui et demain, comme nation-marchande en concurrence dans la mondialisation, relève de dimensions d’intensité économique et non plus d’extensions territoriales.
Le droit du sang va cependant encore jouer un rôle avec le retour des descendants Allemands établis de longue date en Russie et en Roumanie.
Cependant, entre la construction en 1961 et la destruction en 1989 du Mur de Berlin, les travailleurs nécessaires au développement de l’économie allemande sont venus de divers pays étrangers. Ils sont invités pour des travaux précis et ne sont pas supposés restés et encore moins faire venir leur famille. L’opinion est plutôt défavorable à leur maintien. Cependant il apparaît que l’Allemagne se retrouve ainsi avec près de huit millions d’étrangers.
Dès 1993, quelques éléments de droit du sol sont introduits. Et c’est seulement à compter du 1er janvier 2000 qu’un pas plus important est fait dans cette direction.
G. Raulet (2001) le souligne : “la naissance sur le sol allemand confère automatiquement la nationalité allemande... et cette mesure est étendue aux enfants, nés dans les dix dernières années, qui peuvent acquérir la nationalité allemande à la demande de leurs parents... En ce qui concerne la double allégeance, la loi allemande est aussi explicite et exigeante que la française : la double nationalité est a priori exclue mais - déclaration capitale - “l’intégration est plus importante que le renoncement à la plurinationalité”.
Cela signifie que des groupes de nationalité étrangère maîtrisant la langue allemande et adhérant à la Constitution de l’Allemagne pourraient éventuellement être acceptés avec une double nationalité.
Et G. Raulet conclut : Le texte de loi allemand est dans son esprit plus “multiculturel”... puisqu’il n’exclut pas, dans la République, l’existence de communautés gardant aussi leur nationalité d’origine. (Raulet, p. 169)
Tout cela, selon G. Raulet, laisse quand même en suspens la question de la relation entre la participation du citoyen, d’une part à la volonté politique nationale commune; d’autre part, à des appartenances qui ne peuvent jamais plus être considérés comme secondaires, récusables et réductibles.
Nous reviendrons ci-après sur la nécessité et les difficultés de cette association au coeur même de la personne citoyenne.
La question reste posée. En effet, il n’est pas évident que le nécessaire “projet économique et social cohérent puisse se confondre avec l’adoption d’un libéralisme à la mode anglo-saxonne... la volonté de “rattrapage” à l’Est a certes été un moteur unificateur considérable” mais le risque n’a pas disparu d’une “transformation des nouveaux Lander en Mezzogiorno (économie assistée, sous-industrialisation, zone délaissée par les investissements et fortement affaiblie par les flux migratoires...)”.
Pour Laurent Carroué (1998), “l’échec du dispositif socialiste de la R.D.A. ne dispense pas en effet de la refondation du système d’économie sociale de marché”. Et il conclut : “La recherche d’un compromis acceptable par tous, démocratique, stabilisateur et intégrateur est un défi majeur”. (L. Carroué, p. 206).

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Jacques Demorgon, écrivain - mentions légales - réal. o multimedia